Art. 1

En vigueur depuis le 29 déc. 2020

Article premier 1. L’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Sous réserve de réciprocité, l’accord visé au premier alinéa est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur et des procédures visées au paragraphe 3. 2. L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom, est conclu au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Sous réserve de réciprocité, l’accord visé au premier alinéa est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur et des procédures visées au paragraphe 3. 3. Les versions des accords en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, font l’objet d’une dernière révision par les juristes-linguistes. Les versions linguistiques résultant de cette révision par les juristes-linguistes visée au premier alinéa sont établies comme authentiques et définitives par échange de notes diplomatiques avec le Royaume-Uni. Les textes authentiques et définitifs visés au deuxième alinéa remplacent ab initio les versions signées de l’accord. 4. Le texte de l’accord visé au paragraphe 1 est joint à la présente décision. Le texte de l’accord visé au paragraphe 2 est joint à la décision (UE) 2020/2252 du Conseil (1).

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