DECISIONE·n° 2255·29 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2255
DÉCISION (Euratom) 2020/2255 DE LA COMMISSION - du 29 décembre 2020 - sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
En vigueur depuis le 29 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible