Art. 10

Procédures de visite

En vigueur depuis le 10 févr. 2021

Article 10 Procédures de visite 1. Avant d’autoriser l’accès de visiteurs à des ICUE, le bureau de sécurité de l’établissement d’accueil se conforme à toutes les procédures et règles de sécurité relatives aux visites qui sont définies par son ANS ou son ASD. 2. Les visiteurs déclinent leur identité à leur arrivée dans l’établissement d’accueil en présentant une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Ces informations d’identification correspondent aux renseignements fournis dans la DDV. 3. L’établissement d’accueil veille à tenir un registre de tous les visiteurs, indiquant leur nom, l’organisation qu’ils représentent, la date d’expiration de l’HSP, la date de la visite et le nom des personnes auxquelles il est rendu visite. Ces registres sont conservés pendant une période d’au moins cinq ans, ou plus si les règles et réglementations nationales du pays dans lequel est situé l’établissement d’accueil l’exigent.

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