DECISIONE·n° 259·10 février 2021

Decisione (UE) 2021/259

DÉCISION (UE) 2021/259 DE LA COMMISSION - du 10 février 2021 - établissant des modalités d’application en matière de sécurité industrielle en ce qui concerne les subventions classifiées

En vigueur depuis le 10 février 2021 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1TRAITEMENT DES APPELS À PROPOSITIONS EN VUE DE L’OCTROI DE SUBVENTIONS CLASSIFIÉES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1TRAITEMENT DES SUBVENTIONS CLASSIFIÉES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1VISITES LIÉES À DES CONVENTIONS DE SUBVENTION CLASSIFIÉES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1TRANSMISSION ET TRANSPORT D’ICUE LORS DE L’EXÉCUTION DE CONVENTIONS DE SUBVENTION CLASSIFIÉES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1PLANIFICATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Responsabilités au sein de la Commission Art. 2.tit_1Responsabilités au sein de la Commission Art. 3Principes de base Art. 3.tit_1Principes de base Art. 4Sous-traitance dans le cadre de subventions classifiées Art. 4.tit_1Sous-traitance dans le cadre de subventions classifiées Art. 5Principes de base Art. 5.tit_1Principes de base Art. 6Accès aux ICUE par le personnel des bénéficiaires et sous-traitants Art. 6.tit_1Accès aux ICUE par le personnel des bénéficiaires et sous-traitants Art. 7Accès aux ICUE par les experts prenant part à des contrôles, des examens ou des audits Art. 7.tit_1Accès aux ICUE par les experts prenant part à des contrôles, des examens ou des audits Art. 8Principes de base Art. 8.tit_1Principes de base Art. 9Demandes de visite Art. 9.tit_1Demandes de visite Art. 10Procédures de visite Art. 10.tit_1Procédures de visite Art. 11Visites organisées directement Art. 11.tit_1Visites organisées directement Art. 12Principes de base Art. 12.tit_1Principes de base Art. 13Traitement électronique Art. 13.tit_1Traitement électronique Art. 14Transport par des services de courrier commercial Art. 14.tit_1Transport par des services de courrier commercial Art. 15Transport par porteur Art. 15.tit_1Transport par porteur Art. 16Plans d’urgence et mesures de retour aux conditions opérationnelles Art. 16.tit_1Plans d’urgence et mesures de retour aux conditions opérationnelles Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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