Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article premier
Objet
La présente décision institue les agences exécutives mettant en œuvre les programmes de l’Union dans le cadre financier pluriannuel («CFP») 2021-2027, détermine leurs tâches et leurs portefeuilles ainsi que leurs règles de fonctionnement générales et établit le cadre juridique pour la transition entre les agences et entre la Commission et les agences.
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