Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«services généraux d’appui administratif et logistique», les services d’appui liés à la mise en œuvre de plusieurs programmes, qui sont centralisés dans une ou plusieurs agences exécutives;
b)
«reliquat», les activités résiduelles résultant d’engagements issus de la mise en œuvre des programmes de l’Union au titre du CFP 2014-2020 et des CFP précédents.
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