Art. 3
Création et durée
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 3
Création et durée
1. Les agences suivantes sont instituées pour une durée allant du 1er avril 2021 au 31 décembre 2028:
a)
l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement;
b)
l’Agence exécutive européenne pour la recherche;
c)
l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME;
d)
l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture;
e)
l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.
2. L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est instituée pour une durée allant du 16 février 2021 au 31 décembre 2028.
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