Art. 5

Tâches

En vigueur depuis le 12 févr. 2021

Article 5 Tâches Pour ce qui est de la mise en œuvre des parties de programmes et des activités de l’Union qui leur sont déléguées, les agences sont chargées des tâches suivantes: a) gérer certaines ou toutes les étapes de la mise en œuvre des programmes et certaines ou toutes les phases du cycle de projets spécifiques, sur la base des programmes de travail adoptés par la Commission; b) gérer des projets pilotes et des actions préparatoires au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, le cas échéant; c) fournir des services généraux d’appui administratif et logistique, le cas échéant; d) adopter les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion des programmes et activités; e) fournir des informations sur la mise en œuvre des programmes afin d’assister la Commission dans le cadre de ses tâches d’élaboration des politiques; f) exécuter les crédits qui leur sont confiés lorsque ceux-ci: — proviennent d’autres programmes de l’Union, ou de parties de ceux-ci, lorsque l’acte établissant un programme dont la mise en œuvre est déjà confiée à cette agence prévoit la possibilité d’octroyer des financements supplémentaires à ce programme, ou à certaines parties de celui-ci, sur la base du ou des programmes de travail correspondants et dans les conditions prévues dans l’acte de délégation, — sont transférés de fonds en gestion partagée, lorsque l’acte établissant le programme dont la mise en œuvre est déjà confiée à cette agence prévoit un tel transfert à ce programme, ou à des parties de celui-ci, sur la base du ou des programmes de travail correspondants et dans les conditions prévues dans l’acte de délégation.

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