Art. 6
Programmes de l’Union délégués relevant du CFP 2021-2027
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 6
Programmes de l’Union délégués relevant du CFP 2021-2027
1. L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement est chargée de la mise en œuvre des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Fonds pour l’innovation (14);
b)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Transports (y compris la mobilité militaire et la contribution du Fonds de cohésion) et Énergie;
c)
Horizon Europe: pilier II, pôle 5: Climat, énergie et mobilité;
d)
LIFE: Nature et biodiversité; Économie circulaire et qualité de vie; Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci; Transition vers l’énergie propre;
e)
Mécanisme de financement des énergies renouvelables (15);
f)
Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste;
g)
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (gestion directe) et contributions obligatoires aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et à d’autres organisations internationales.
2. L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est chargée de la mise en œuvre des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Programme «L’UE pour la santé» («EU4Health»);
b)
Horizon Europe: pilier II, pôle 1: Santé;
c)
Programme en faveur du marché unique: Sécurité alimentaire: santé humaine, animale et végétale tout au long de la chaîne alimentaire et une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres;
d)
Programme pour une Europe numérique;
e)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Numérique;
f)
Horizon Europe: pilier II, pôle 4: Numérique, industrie et espace.
3. L’Agence exécutive européenne pour la recherche est chargée de la mise en œuvre des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon Europe: pilier I: Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) et infrastructures de recherche;
b)
Horizon Europe: pilier II, pôle 2: Culture, créativité et société inclusive; pôle 3: Sécurité civile pour la société; et pôle 6: Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement;
c)
Horizon Europe: partie «Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche»: «Propager l’excellence et élargir la participation»; «Réformer et consolider le système européen de R&I»;
d)
Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles (16);
e)
Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (17).
4. En outre, l’Agence exécutive européenne pour la recherche est chargée des services généraux d’appui administratif et logistique, notamment des aspects suivants:
a)
service central de validation (SEDIA);
b)
planification des appels pour tous les programmes et services participant à eGrants (subventions en ligne);
c)
gestion des experts.
5. L’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME est chargée de la mise en œuvre des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon Europe, pilier III: Le Conseil européen de l’innovation (CEI) et les écosystèmes européens d’innovation;
b)
Investissements interrégionaux en matière d’innovation;
c)
Programme en faveur du marché unique: COSME; Marché intérieur; Appui à la normalisation; et Consommateurs.
6. L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture est chargée de la mise en œuvre des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Europe créative;
b)
Erasmus;
c)
Corps européen de solidarité;
d)
Citoyens, égalité, droits et valeurs;
e)
Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI);
f)
Instrument d’aide de préadhésion (IAP III).
7. L’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche est chargée de la mise en œuvre de la partie suivante du programme «Horizon Europe»: Horizon Europe, pilier I: Le Conseil européen de la recherche (CER).
8. Les dispositions des paragraphes 1 à 7 s’appliquent sous réserve de l’entrée en vigueur et à partir de la date d’entrée en vigueur de chacun de ces programmes.
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