Art. 8
Membres du comité de direction et directeur
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 8
Membres du comité de direction et directeur
1. Les membres du comité de direction de chaque agence sont en principe nommés pour une durée de deux ans.
2. Le directeur de chaque agence est en principe nommé pour une durée de quatre ans.
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