Art. 7
Reliquat
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 7
Reliquat
1. L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Énergie et Transports (y compris la contribution du Fonds de cohésion) (18), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/801/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux»);
b)
Horizon 2020: section III: Défi de société no 3: Énergies sûres, propres et efficaces (19), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/771/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises») et par la Commission;
c)
Horizon 2020: section III: Défi de société no 4: Transports intelligents, verts et intégrés, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et par la Commission;
d)
Horizon 2020: section III: Défi de société n° 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e)
LIFE: Action pour le climat et environnement (20), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises;
f)
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (21), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises.
2. L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon 2020: section III: Défi de société no 1: Santé, évolution démographique et bien-être, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
b)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Télécommunications (22), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et par la Commission;
c)
Horizon 2020: section II: Objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (LEIT)» — TIC, NMBP, espace (23), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/778/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour la recherche») et par la Commission;
d)
Horizon 2020: section III: Défi de société no 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e)
7e PC: Le thème «Espace» du programme spécifique «Coopération» du septième programme-cadre (24), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
f)
Le cadre financier commun dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, y compris une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres (25), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/770/UE (26) de la Commission (l’«Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation»);
g)
Le troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) (27), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et par la Commission.
3. L’Agence exécutive européenne pour la recherche est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon 2020: section I: Actions Marie Skłodowska-Curie et infrastructures de recherche (28), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
b)
Horizon 2020: section III: Défi de société no 2: Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie; Défi de société no 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières; Défi de société no 6: L’Europe dans un monde en évolution — sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion; Défi de société no 7: Des sociétés sûres — protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
c)
Horizon 2020: section IV: Propager l’excellence et élargir la participation, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
d)
Horizon 2020: section V: La science avec et pour la société, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
e)
7e PC: Actions «Recherche au profit des PME» et «Recherche au profit d’associations de PME» du programme spécifique «Capacités» (29), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
f)
7e PC: Le thème «Sécurité» du programme spécifique «Coopération» du septième programme-cadre (30), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
g)
Programme spécifique «Personnel» du 7e PC (31), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
h)
Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles (32), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation;
i)
Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (33), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission.
4. L’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon 2020: section I: Technologies futures et émergentes FET Open et FET Pro-Active (y compris lorsque ces activités sont étiquetées comme projets pilotes du CEI) (34), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
b)
Horizon 2020: section II: Accès au financement à risque (y compris les prix d’incitation du CEI) et innovation dans les PME, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
c)
Horizon 2020: sections II et III: Voie express pour l’innovation, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
d)
Horizon 2020: sections II et III: Instrument dédié aux PME, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e)
Autres prix liés au CEI, tels que iCapitale (H2020 PT DF 6) et le prix de l’Union européenne pour les femmes innovatrices (H2020 PT La science avec et pour la société), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
f)
Toute autre activité couverte depuis 2018 dans le cadre de la partie «Projet pilote du CEI» du programme de travail d’Horizon 2020 sur les PME innovantes, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
g)
COSME et programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (35), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises;
h)
Marché intérieur et appui aux activités de normalisation (36), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
i)
Programme «Consommateurs» (37), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation.
5. L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Europe créative (38), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission (l’«Agence exécutive “Éducation, audiovisuel et culture”»);
b)
Erasmus+ (39), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
c)
Corps européen de solidarité (40), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
d)
L’Europe pour les citoyens (41), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
e)
Volontaires de l’aide de l’Union européenne (42), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
f)
Instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (43)
,, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
g)
Instrument européen de voisinage (44), dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
h)
Instrument de financement de la coopération au développement (45), dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
i)
Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (46), dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
j)
10e et 11e Fonds européens de développement (47), dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
k)
les programmes suivants, précédemment confiés à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au cours de la période 2000-2013:
i)
le programme de coopération avec les États-Unis d’Amérique dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2006-2013) (48);
ii)
l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d’enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (2006-2013) (49);
iii)
le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (50);
iv)
le programme «Culture» (2007-2013) (51);
v)
le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013) (52);
vi)
le programme «Jeunesse en action» (2007-2013) (53);
vii)
le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013) (54);
viii)
le programme d’action Erasmus Mundus (II) 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (55);
ix)
le programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (2011-2013) (56);
x)
les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en développement d’Asie (57);
xi)
les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) (58);
xii)
les projets dans les domaines de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (59);
xiii)
les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument de financement de la coopération au développement (60);
xiv)
les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (61).
6. L’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a)
Horizon 2020: section I: Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche (62), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/779/UE de la Commission (l’«ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche»);
b)
7e PC: Programme spécifique «Idées» (63) dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.
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