DECISIONE·n° 173·12 février 2021

Decisione (UE) 2021/173

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/173 DE LA COMMISSION - du 12 février 2021 - instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE

En vigueur depuis le 12 février 2021 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Création et durée Art. 3.tit_1Création et durée Art. 4Implantation Art. 4.tit_1Implantation Art. 5Tâches Art. 5.tit_1Tâches Art. 6Programmes de l’Union délégués relevant du CFP 2021-2027 Art. 6.tit_1Programmes de l’Union délégués relevant du CFP 2021-2027 Art. 7Reliquat Art. 7.tit_1Reliquat Art. 8Membres du comité de direction et directeur Art. 8.tit_1Membres du comité de direction et directeur Art. 9Détachements de fonctionnaires Art. 9.tit_1Détachements de fonctionnaires Art. 10Agents temporaires et agents contractuels Art. 10.tit_1Agents temporaires et agents contractuels Art. 11Surveillance et obligations en matière de compte rendu Art. 11.tit_1Surveillance et obligations en matière de compte rendu Art. 12Évaluations Art. 12.tit_1Évaluations Art. 13Participation au système EMAS de la Commission Art. 13.tit_1Participation au système EMAS de la Commission Art. 14Exécution du budget de fonctionnement Art. 14.tit_1Exécution du budget de fonctionnement Art. 15Succession générale Art. 15.tit_1Succession générale Art. 16Transfert de reliquat d’activités entre agences et entre la Commission et les agences Art. 16.tit_1Transfert de reliquat d’activités entre agences et entre la Commission et les agences Art. 17Transfert de fonctionnaires détachés entre agences Art. 17.tit_1Transfert de fonctionnaires détachés entre agences Art. 18Transfert entre agences d’agents temporaires relevant de l’article 2, point f), du RAA et d’agents contractuels relevant de l’article 3 bis du RAA Art. 18.tit_1Transfert entre agences d’agents temporaires relevant de l’article 2, point f), du RAA et d’agents contractuels relevant de l’article 3 bis du RAA Art. 19Transfert entre agences du personnel d’appui qui n’est pas affecté à un programme spécifique Art. 19.tit_1Transfert entre agences du personnel d’appui qui n’est pas affecté à un programme spécifique Art. 20Transfert des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires de la Commission détachés auprès des agences Art. 20.tit_1Transfert des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires de la Commission détachés auprès des agences Art. 21Suppression de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et mesures transitoires Art. 21.tit_1Suppression de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et mesures transitoires Art. 22Période de transition pour l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique Art. 22.tit_1Période de transition pour l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique Art. 23Date de la mobilité du personnel Art. 23.tit_1Date de la mobilité du personnel Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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