Art. 15
Succession générale
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 15
Succession générale
1. Sans préjudice des articles 16 à 20, les agences instituées par la présente décision sont les successeurs légaux et universels, notamment en ce qui concerne l’ensemble des engagements au titre des contrats et conventions de subvention ainsi que les biens acquis, des agences respectives auxquelles elles succèdent et qu’elles remplacent en vertu de la présente décision.
2. Aux fins du paragraphe 1:
a)
l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement succède à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et la remplace;
b)
l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME succède à l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et la remplace;
c)
l’Agence exécutive européenne pour la recherche succède à l’Agence exécutive pour la recherche et la remplace;
d)
l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture succède à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et la remplace;
e)
l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche succède à l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et la remplace.
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