Art. 46
Montant de référence pour une opération
En vigueur depuis le 22 mars 2021
Article 46
Montant de référence pour une opération
Toute décision du Conseil établissant ou prorogeant une opération comporte un montant de référence relatif aux coûts communs de cette opération. L’administrateur des opérations évalue, avec le concours notamment de l’État-major de l’UE et, s’il est en fonction, du commandant d’opération, le montant jugé nécessaire pour couvrir les coûts communs de l’opération pour la période envisagée. L’administrateur des opérations transmet le montant proposé à la présidence du Conseil, pour examen par l’instance préparatoire du Conseil chargée d’examiner le projet de décision. Les membres du comité sont invités à participer aux travaux de ladite instance concernant le montant de référence.
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