Art. 9

Priorités et orientations stratégiques

En vigueur depuis le 22 mars 2021

Article 9 Priorités et orientations stratégiques 1. Les opérations et les mesures d’assistance suivent les priorités stratégiques fixées par le Conseil européen et le Conseil, y compris dans leurs conclusions pertinentes, pour les actions de l’Union relevant de la PESC. 2. Dans le cadre des priorités stratégiques visées au paragraphe 1 du présent article, le COPS fournit des orientations stratégiques pour les opérations et les mesures d’assistance à financer au titre de la facilité en vue de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale. À cette fin, il tient un débat deux fois par an. En ce qui concerne les mesures d’assistance, le COPS se fonde sur les objectifs et principes énoncés à l’article 56 et tient dûment compte des rapports présentés par le haut représentant conformément à l’article 63. 3. Une méthode relative aux risques et garanties pour les mesures d’assistance à financer au titre de la facilité est établie par le Conseil et régulièrement réexaminée par le COPS. 4. Les orientations stratégiques visées au paragraphe 2 prévoient une orientation à la fois thématique et géographique, en tenant compte de la situation internationale, des conclusions pertinentes du Conseil, de l’action extérieure de l’Union au titre des instruments financiers applicables et des rapports pertinents du haut représentant, des administrateurs et des commandants d’opération, en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union au moyen d’opérations et de mesures d’assistance financées au titre de la facilité. 5. La méthode relative aux risques et garanties visée au paragraphe 3 comporte d’éventuels éléments d’atténuation et d’accompagnement, des arrangements en matière de suivi et d’évaluation, ainsi que des contrôles et des garanties, y compris pour les mesures d’assistance incluant des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l’Union.

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