Art. 2
Objectifs opérationnels
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article 2
Objectifs opérationnels
1. Le programme spécifique contribue à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3 du règlement (UE) 2021/695.
2. Les objectifs opérationnels du programme spécifique sont les suivants:
a)
renforcer la recherche fondamentale et la recherche exploratoire d’excellence; renforcer et propager l’excellence, y compris en encourageant une participation plus large dans toute l’Union;
b)
renforcer le lien qui existe entre la recherche, l’innovation et, le cas échéant, l’éducation et d’autres politiques, y compris les complémentarités avec les politiques et activités menées aux niveaux national, régional et de l’Union dans les domaines de la R&I;
c)
soutenir la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union, en particulier les ODD et l’accord de Paris;
d)
promouvoir la R&I responsable, en tenant compte du principe de précaution;
e)
renforcer la question de l’égalité des sexes dans l’ensemble du programme spécifique;
f)
renforcer les liens de collaboration dans la R&I européenne et entre les secteurs et les disciplines, y compris ceux des sciences sociales et humaines (SHS);
g)
renforcer la coopération internationale;
h)
connecter et développer des infrastructures de recherche au sein de l’espace européen de la recherche (EER), et fournir un accès transnational à ces infrastructures;
i)
attirer des talents, former et retenir des chercheurs et des innovateurs dans l’EER, y compris par la mobilité;
j)
promouvoir la science ouverte et veiller à la visibilité à l’égard du grand public et à l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de recherche, en prévoyant des exceptions appropriées;
k)
encourager l’exploitation des résultats de R&I et diffuser et exploiter activement les résultats, en particulier aux fins de la mobilisation d’investissements privés et de l’élaboration des politiques;
l)
atteindre, par l’intermédiaire de missions de R&I, des objectifs ambitieux dans des délais déterminés;
m)
approfondir les liens et les interactions entre la science et la société, y compris la visibilité de la science dans la société et la communication scientifique, et encourager la participation des citoyens et des utilisateurs finaux à des processus de co-conception et de co-création;
n)
accélérer la transformation industrielle, y compris grâce à des compétences améliorées en faveur de l’innovation;
o)
encourager les activités de R&I dans les PME ainsi que la création et l’expansion d’entreprises innovantes, en particulier de start-ups, de PME et, dans des cas exceptionnels, de petites entreprises à moyenne capitalisation;
p)
améliorer l’accès au capital-risque, notamment grâce à des synergies avec le programme InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil (11), en particulier lorsque le marché ne procure pas de sources de financement viables.
3. En poursuivant les objectifs visés au paragraphe 2, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre du programme spécifique peuvent être pris en considération. Il peut notamment s’agir, si cela est dûment justifié, d’apporter des réponses à de nouvelles opportunités, à des crises et des menaces émergentes, ainsi qu’à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques de l’Union.
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