Art. 4

Budget

En vigueur depuis le 10 mai 2021

Article 4 Budget 1. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, l’enveloppe financière pour l’exécution du programme spécifique, pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027, est établie à 83 397 000 000 EUR en prix courants. 2. En conséquence de l’ajustement spécifique par programme prévu à l’article 5 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (12) et à l’annexe II dudit règlement, le montant visé au paragraphe 1 bénéficie d’une dotation supplémentaire de 2 790 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le programme spécifique. 3. Le montant visé au paragraphe 1 du présent article est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695. Le montant visé au paragraphe 2 du présent article est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/695. Les modalités énoncées à l’article 12, paragraphes 5 à 9, du règlement (UE) 2021/695 s’appliquent.

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