Art. 1

En vigueur depuis le 21 sept. 2021
Article premier L’Union européenne soutient les projets suivants: 1) préparation et suivi de la sixième conférence d’examen de la CCAC; 2) soutien à l’universalisation de la CCAC; 3) facilitation des discussions relatives à des questions peu étudiées, émergentes et horizontales présentant un intérêt pour la CCAC. Une description détaillée de ces projets figure à l’annexe de la présente décision.
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