Decisione (UE) 2021/1694

DÉCISION (PESC) 2021/1694 DU CONSEIL - du 21 septembre 2021 - visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)