Art. 3

En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Article 3 1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er est de 1 603 517,64 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence financière fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union. 3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec l’UNODA. Ledit accord prévoit que l’UNODA veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité proportionnée à l’importance de cette contribution. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés qui sont survenues à cet égard et de la date de la conclusion dudit accord.

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