Art. 4
En vigueur depuis le 21 sept. 2021
Article 4
1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par l’UNODA. Ces rapports constituent la base d’une évaluation que doit effectuer le Conseil.
2. La Commission rend compte au Conseil des aspects financiers des projets visés à l’article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1694:oj#art-4