Art. 1
Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Article premier
Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
1. La quantité de déchets collectés séparément des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique énumérées dans la partie F de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 (ci-après les «déchets de bouteilles à usage unique») est calculée en divisant le poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément par le poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché (ci-après les «bouteilles à usage unique mises sur le marché»). Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage.
2. Les États membres appliquent les formules figurant à l’annexe I pour calculer la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément.
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