DECISIONE·n° 1752·1 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1752
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1752 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2021 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
En vigueur depuis le 1 octobre 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparémentArt. 1.tit_1Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparémentArt. 2Méthode de détermination du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparémentArt. 2.tit_1Méthode de détermination du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparémentArt. 3Méthode de détermination du poids des bouteilles à usage unique mises sur le marchéArt. 3.tit_1Méthode de détermination du poids des bouteilles à usage unique mises sur le marchéArt. 4Méthode d’échantillonnage et analyse de la composition des déchets aux fins du calcul du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange ou éliminés en tant que déchets sauvagesArt. 4.tit_1Méthode d’échantillonnage et analyse de la composition des déchets aux fins du calcul du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange ou éliminés en tant que déchets sauvagesArt. 5Collecte et communication des donnéesArt. 5.tit_1Collecte et communication des donnéesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur