Art. 1
Participation au partenariat européen dans le domaine de la métrologie
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article premier
Participation au partenariat européen dans le domaine de la métrologie
1. L'Union participe au partenariat européen dans le domaine de la métrologie (ci-après dénommé "partenariat dans le domaine de la métrologie"), un partenariat européen institutionnalisé tel qu'il est visé à l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2021/695, lancé conjointement par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie (ci-après dénommés "États participants"), conformément aux conditions fixées dans la présente décision.
2. Tout État membre qui n'est pas visé au paragraphe 1 du présent article et tout pays tiers associé à Horizon Europe peuvent participer au partenariat dans le domaine de la métrologie pour autant qu'ils remplissent la condition prévue à l'article 4, paragraphe 1, point c). Ces États membres et ces pays tiers sont considérés comme des États participants aux fins de la présente décision.
3. Tout pays tiers non associé à Horizon Europe peut participer au partenariat dans le domaine de la métrologie, pour autant qu'il:
a)
conclue un accord international concernant la coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de sa participation au partenariat dans le domaine de la métrologie;
b)
obtienne l'approbation du comité du partenariat dans le domaine de la métrologie conformément à l'article 14, paragraphe 3, point g); et
c)
remplisse la condition prévue à l'article 4, paragraphe 1, point c).
Un pays tiers qui remplit les conditions prévues au premier alinéa est considéré comme un État participant aux fins de la présente décision.
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