Art. 2
Objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 2
Objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie
1. Le partenariat dans le domaine de la métrologie contribue à la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/695, notamment son article 3.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, le partenariat dans le domaine de la métrologie, grâce à la participation des partenaires à la conception et à la mise en œuvre d'un programme de travail annuel conformément à l'article 7 et à leur engagement à cet égard, poursuit les objectifs généraux suivants:
a)
élaborer un système de métrologie durable, excellent et coordonné au niveau européen, permettant ainsi de contribuer à combler l'écart d'investissements entre l'Europe et ses concurrents au niveau mondial;
b)
veiller à ce que les innovateurs adoptent largement dans leurs écosystèmes et au-delà des capacités en métrologie de pointe;
c)
accroître l'incidence de la métrologie sur les enjeux de société en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques, des normes et des réglementations, entre autres dans les domaines numérique, économique, industriel et environnemental, afin de les adapter à l'objectif poursuivi.
3. Lors de la mise en œuvre des objectifs généraux énoncés au paragraphe 2, le partenariat dans le domaine de la métrologie poursuit les objectifs spécifiques suivants:
a)
mettre au point d'ici à 2030 de nouvelles capacités de recherche qui soient intégrées au sein du cadre de nouveaux réseaux européens de métrologie et dont les performances en termes de capacités d'étalonnage et de mesure soient au moins égales à celles des instituts de métrologie de premier plan situées en dehors des États participants;
b)
soutenir, d'ici à 2030, les ventes de nouveaux produits et services innovants grâce à l'utilisation et à l'adoption des nouvelles capacités en métrologie dans les technologies clés génériques et émergentes;
c)
contribuer à la création et à la diffusion de nouvelles connaissances, compétences et aptitudes de haute qualité dans l'ensemble de l'Union dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie et en vue de réaliser la transformation de la société, y compris en renforçant les capacités d'innovation;
d)
contribuer pleinement et efficacement, d'ici à 2030, à la conception et à la mise en œuvre de normes et de réglementations spécifiques étayant les politiques publiques destinées à relever les défis économiques, environnementaux et de société;
e)
libérer le potentiel de la métrologie parmi les utilisateurs finaux, y compris les PME et les acteurs industriels, en tant qu'instrument contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de transitions numérique et verte.
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