DECISIONE·n° 2084·24 novembre 2021

Decisione (UE) 2021/2084

DÉCISION (UE) 2021/2084 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2021 - relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres

En vigueur depuis le 24 novembre 2021 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation au partenariat européen dans le domaine de la métrologie Art. 1.tit_1Participation au partenariat européen dans le domaine de la métrologie Art. 2Objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 2.tit_1Objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 3Contribution financière de l'Union au partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 3.tit_1Contribution financière de l'Union au partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 4Conditions applicables à la contribution financière de l'Union Art. 4.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de l'Union Art. 5Contributions des États participants au partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 5.tit_1Contributions des États participants au partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 6Activités d'EURAMET Art. 6.tit_1Activités d'EURAMET Art. 7Programme de travail annuel Art. 7.tit_1Programme de travail annuel Art. 8Règles de participation et de diffusion Art. 8.tit_1Règles de participation et de diffusion Art. 9Accords entre l'Union et EURAMET Art. 9.tit_1Accords entre l'Union et EURAMET Art. 10Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l'Union Art. 10.tit_1Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l'Union Art. 11Audits ex post Art. 11.tit_1Audits ex post Art. 12Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 12.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 13ouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 13.tit_1ouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 14Comité du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 14.tit_1Comité du partenariat dans le domaine de la métrologie Art. 15Groupe de pilotage Art. 15.tit_1Groupe de pilotage Art. 16Secrétariat d'EURAMET Art. 16.tit_1Secrétariat d'EURAMET Art. 17Communication d'informations Art. 17.tit_1Communication d'informations Art. 18Évaluations Art. 18.tit_1Évaluations Art. 19Accès aux résultats et informations sur les propositions Art. 19.tit_1Accès aux résultats et informations sur les propositions Art. 20Confidentialité Art. 20.tit_1Confidentialité Art. 21Conflits d'intérêts Art. 21.tit_1Conflits d'intérêts Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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