Art. 15
Groupe de pilotage
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 15
Groupe de pilotage
1. La Commission institue un groupe de pilotage. La Commission cherche à atteindre parmi ses membres une représentation équilibrée des hommes et des femmes et sur le plan géographique ainsi qu'en matière de compétences et d'expérience requises. Le groupe de pilotage est un organe consultatif du partenariat dans le domaine de la métrologie et il conseille ce dernier sur les priorités émergentes de la recherche en métrologie au niveau européen et sur la manière d'accroître l'incidence de ses recherches sur l'industrie, l'économie et la société européennes. Ses tâches consistent notamment à:
a)
recenser les technologies, les innovations, les marchés et les applications industrielles émergents pour lesquels la recherche et l'innovation en métrologie pourraient devenir utiles à l'avenir;
b)
recenser les domaines de recherche qui contribuent au bon fonctionnement du marché intérieur et à l'objectif de l'Union consistant à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 au plus tard, y compris aux règlements et aux normes pertinents;
c)
conseiller le partenariat dans le domaine de la métrologie quant aux priorités de ses futurs programmes de travail.
2. Le groupe de pilotage est composé de quinze membres:
a)
quatre représentants d'organismes de normalisation et de régulation européens désignés par EURAMET;
b)
quatre représentants de différents partenariats européens établis au titre du règlement (UE) 2021/695, que la Commission désigne de manière ouverte et transparente, en veillant à la diversité de leur expérience et de leur parcours;
c)
quatre représentants de la communauté scientifique européenne, nommés par la Commission à l'issue d'un processus ouvert et transparent, sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt, en cherchant à atteindre une représentation équilibrée des hommes et des femmes et sur le plan géographique, qui couvre les compétences et l'expérience requises dans les domaines techniques concernés et dans le but de formuler des recommandations scientifiques indépendantes;
d)
le président d'EURAMET;
e)
un représentant désigné par la Commission; et
f)
un représentant provenant d'un ministère national ne faisant pas partie du personnel d'un institut national de métrologie représenté au sein d'EURAMET et qui est nommé par le comité du partenariat dans le domaine de la métrologie.
3. Le groupe de pilotage fournit des avis indépendants sur les priorités scientifiques et d'autres questions pertinentes à traiter dans le cadre du programme de travail annuel du partenariat dans le domaine de la métrologie, ainsi que sur des questions spécifiques, sur demande du comité du partenariat dans le domaine de la métrologie, et suit les réalisations scientifiques dans les secteurs connexes.
4. Au moins 50 % des membres visés au paragraphe 2, points a) et b), du présent article font l'objet d'un roulement au plus tard après l'évaluation intermédiaire visée à l'article 18, paragraphe 1.
5. Le groupe de pilotage est présidé conjointement par les représentants visés au paragraphe 2, point e).
6. Toutes les recommandations faites par le groupe de pilotage sont mises à la disposition du public.
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