Art. 16
Secrétariat d'EURAMET
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 16
Secrétariat d'EURAMET
1. Le secrétariat d'EURAMET, qui apporte un appui administratif général à EURAMET, tient une comptabilité distincte et des comptes bancaires séparés pour le partenariat dans le domaine de la métrologie.
2. Une unité d'appui à la gestion est mise en place au sein du secrétariat d'EURAMET et est chargée de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne du partenariat dans le domaine de la métrologie.
3. Le secrétariat offre un appui aux États participants en ce qui concerne l'application des critères et des processus relevant de l'approche harmonisée visée à l'article 5, paragraphe 5.
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