Art. 18

Évaluations

En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Article 18 Évaluations 1. La Commission procède à une évaluation intermédiaire et à une évaluation finale du partenariat dans le domaine de la métrologie dans le cadre des évaluations au titre d'Horizon Europe, conformément à l'article 52 du règlement (UE) 2021/695, avec l'aide d'experts indépendants externes sélectionnés sur la base d'un processus ouvert et transparent. 2. Les évaluations intermédiaire et finale examinent la manière dont le partenariat dans le domaine de la métrologie remplit sa mission et ses objectifs, couvrent l'ensemble de ses activités et évaluent sa valeur ajoutée européenne, son efficacité, son efficience, y compris son ouverture et sa transparence, la pertinence des activités menées, notamment dans l'industrie et par les PME, et leur cohérence et complémentarité avec les politiques régionales, nationales et de l'Union pertinentes, y compris les synergies avec d'autres parties d'Horizon Europe telles que d'autres partenariats, des missions, des pôles, des programmes thématiques ou spécifiques. Les évaluations prennent en considération les points de vue des parties prenantes, tant au niveau européen que national, et, le cas échéant, comprennent également une analyse des effets scientifiques, sociétaux, économiques, environnementaux et technologiques de longue durée des initiatives précédentes ainsi qu'une évaluation de la participation de partenaires extérieurs. Elles comprennent, le cas échéant, une analyse du mode d'intervention stratégique le plus efficace pour toute action future, ainsi qu'une évaluation de la pertinence et de la cohérence de tout renouvellement potentiel du partenariat dans le domaine de la métrologie, compte tenu des priorités stratégiques globales et du paysage du soutien à la recherche et à l'innovation, y compris le positionnement par rapport à d'autres initiatives soutenues par l'intermédiaire d'Horizon Europe. Lorsqu'elle procède à ces évaluations, la Commission tient pleinement compte de l'incidence administrative sur le partenariat dans le domaine de la métrologie et met tout en œuvre pour réduire la charge administrative et veiller à ce que le processus d'évaluation reste simple et complètement transparent. 3. La Commission publie et diffuse les résultats et les conclusions des évaluations menées au titre du présent article.

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