Art. 13
ouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 13
ouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie
1. Les organes chargés de la gouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie comprennent au minimum:
a)
un comité du partenariat dans le domaine de la métrologie;
b)
un groupe de pilotage;
c)
le secrétariat d'EURAMET.
2. Les organes visés au paragraphe 1 prennent les mesures appropriées pour chercher à atteindre une composition équilibrée pour ce qui est des compétences, de l'expérience, des connaissances, de la diversité géographique et du genre.
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