Art. 6
Activités d'EURAMET
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 6
Activités d'EURAMET
1. Le partenariat dans le domaine de la métrologie soutient un large éventail d'activités de recherche et d'innovation au moyen des éléments suivants:
a)
des actions indirectes au sens de l'article 2, point 43), du règlement (UE) 2021/695 financées par EURAMET, conformément à l'article 7 de la présente décision, essentiellement sous forme de subventions octroyées à la suite d'appels à propositions ouverts, transparents et concurrentiels transnationaux organisés par EURAMET, notamment:
i)
des activités scientifiques et techniques à l'appui de la métrologie scientifique fondamentale jetant les bases de toutes les étapes successives, y compris la recherche et développement en métrologie appliquée et les services liés à la métrologie;
ii)
des travaux de recherche en métrologie visant à apporter des solutions aux défis économiques, environnementaux et de société, l'accent étant mis sur les contributions aux technologies et innovations durables dans les secteurs de l'énergie, du numérique et de la santé, ainsi que dans le domaine de l'environnement et du climat, et à développer des projets dans les réseaux européens de métrologie spécifiques qui relèvent ces défis;
iii)
des travaux de recherche visant à mettre au point de nouveaux instruments de mesures afin d'encourager l'Europe à adopter les technologies de la métrologie dans le domaine industriel et commercial pour stimuler l'innovation industrielle;
iv)
des travaux de recherche et de développement prénormatifs et conormatifs dans le domaine de la métrologie pour soutenir la mise en œuvre des politiques, la réglementation, et l'accélération de l'introduction sur le marché et l'adoption par la société de produits et services innovants durables;
v)
un échange de bonnes pratiques concernant la recherche dans le domaine de la métrologie menée au niveau national;
b)
des activités financées par les États participants sans la contribution financière de l'Union, consistant dans des activités de renforcement des capacités en métrologie à différents niveaux technologiques afin de parvenir à un système de métrologie équilibré et intégré, qui soit le plus large possible, dans les États participants leur permettant de développer leurs capacités scientifiques et techniques dans le domaine de la métrologie, y compris des activités non sélectionnées dans les appels à propositions visées au point a), du présent article, telles qu'elles sont exposées dans les programmes de travail annuels, ainsi que l'un quelconque des éléments suivants:
i)
des activités au titre des programmes nationaux des États participants telles que des projets transnationaux contribuant aux priorités définies dans un réseau européen de métrologie et dans les comités techniques d'EURAMET;
ii)
des actions de diffusion et d'exploitation des résultats de la recherche en métrologie, notamment dans l'industrie et par les PME, le plus largement possible en Europe, en vue d'accroître de manière conviviale la visibilité des activités d'EURAMET pour le public;
iii)
des actions de sensibilisation et visant à promouvoir des activités et des campagnes éducatives et de diffusion, et à fournir des informations appropriées sur le site internet d'EURAMET, et la publication de la documentation pertinente;
iv)
des actions destinées spécifiquement aux instituts de métrologie n'ayant que peu ou pas de capacités scientifiques en les aidant à utiliser d'autres programmes de l'Union, nationaux ou régionaux pour la formation et la mobilité, la coopération transfrontière ou les investissements dans les infrastructures de métrologie;
v)
l'organisation d'activités de diffusion externe et de transfert de connaissances pour promouvoir aussi largement que possible le partenariat dans le domaine de la métrologie au sein de l'Union et au-delà, afin de maximiser ses effets.
2. Avant de déterminer les thèmes de chaque appel à propositions visé au paragraphe 1, point a), EURAMET invite publiquement des personnes ou des organismes, notamment des PME, et des acteurs de la chaîne de valeur générale dans le domaine de la métrologie à proposer de manière transparente d'éventuels sujets de recherche.
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