Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2021
Article premier
1. Dans le but de soutenir la mise en œuvre effective et l’universalisation du traité sur le commerce des armes (TCA), l’Union mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
a)
renforcer ou développer des capacités et de l’expertise en matière de contrôle des transferts d’armements pour la mise en œuvre du TCA dans les pays bénéficiaires nouveaux et existants, au moyen d’instruments tels que l’assistance juridique et la formation des agents chargés des autorisations et de l’application de la législation;
b)
nouer un dialogue avec d’autres pays, y compris des États non parties au TCA, afin de contribuer à l’universalisation du TCA aux niveaux national, régional et multilatéral.
2. Afin d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l’Union mène, dans le cadre de projets, les activités suivantes:
a)
un dialogue avec la communauté des experts: ces activités seront axées sur l’intensification de la coopération avec et entre les experts de la réserve d’experts constituée pour les projets en vertu des décisions 2013/768/PESC et (PESC) 2017/915, ainsi qu’avec de nouveaux experts, en particulier ceux des pays bénéficiaires et des anciens pays bénéficiaires dans le cadre du processus de sortie progressive;
b)
des activités nationales: ces activités nationales seront proposées aux différents pays bénéficiaires sur la base d’un programme d’assistance spécifique adapté aux besoins particuliers du pays bénéficiaire concerné;
c)
des visites d’étude: ces visites d’études donnent aux pays bénéficiaires la possibilité d’avoir accès aux pouvoirs publics et aux fonctionnaires d’autres pays appliquant le TCA;
d)
une assistance ciblée à court terme sur des questions spécifiques ou des questions soulevées par les pays bénéficiaires;
e)
une approche «formation des formateurs» consistant en des ateliers et une plateforme en ligne;
f)
des activités régionales, interrégionales et internationales menées pour répondre aux demandes des pays bénéficiaires qui souhaitent tirer des enseignements de l’expérience acquise par des pays d’autres parties du monde;
g)
des manifestations parallèles en marge des conférences des États Parties au TCA;
h)
une conférence de clôture pour sensibiliser davantage au TCA les pays partenaires, les parties prenantes concernées comme les parlements nationaux et les organisations régionales et internationales, et les représentants de la société civile et pour favoriser leur adhésion plus forte au TCA.
Une description détaillée des activités menées dans le cadre de projets visées au présent paragraphe figure en annexe.
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