Art. 7
Considérations particulières de sécurité
En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Article 7
Considérations particulières de sécurité
1. Le nombre de tentatives de révocation d’une autorisation de voyage à partir du même document de voyage, du même numéro de demande ou du même code unique est limité. En outre, des mesures sont prises pour protéger le site internet public contre l’accès par des robots.
2. La procédure de révocation comprend des mesures d’interruption après une période d’inactivité dûment définie.
3. Les modalités supplémentaires concernant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées sont couvertes par les spécifications techniques visées à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
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