DECISIONE·n° 102·25 janvier 2022

Decisione (UE) 2022/102

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/102 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2022 - établissant des formulaires de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage

En vigueur depuis le 25 janvier 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Génération de formulaires après une décision de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage Art. 1.tit_1Génération de formulaires après une décision de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage Art. 2Accès et authentification aux fins de l’autorévocation Art. 2.tit_1Accès et authentification aux fins de l’autorévocation Art. 3Confirmation de l’autorévocation par une unité nationale ETIAS Art. 3.tit_1Confirmation de l’autorévocation par une unité nationale ETIAS Art. 4Génération du formulaire d’autorévocation Art. 4.tit_1Génération du formulaire d’autorévocation Art. 5Communication du site internet public et de l’application mobile avec le système central ETIAS Art. 5.tit_1Communication du site internet public et de l’application mobile avec le système central ETIAS Art. 6Format des messages, normes et protocoles Art. 6.tit_1Format des messages, normes et protocoles Art. 7Considérations particulières de sécurité Art. 7.tit_1Considérations particulières de sécurité Art. 8Registres d’activité Art. 8.tit_1Registres d’activité Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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