Art. 5
En vigueur depuis le 23 mars 2022
Article 5
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est retirée pour les parties énumérées dans le tableau du présent article.
Le retrait prend effet à partir de la date indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Parties pour lesquelles l’autorisation de l’exemption est retirée
Code additionnel TARIC
Nom
Adresse
Date d’effet
8009
Sachsenring Bike Manufaktur GmbH
Kyselhäuser Straβe 23,
06526 Sangerhausen, Allemagne
12.1.2021
8066
Cicli Cinzia srl
Via Lombardia 48, Osteria Grande
40060 Castel San Pietro Terme, Italie
27.1.2021
Historique des versions
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