Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les ALPC, la présente décision a pour objet de lutter contre la violence armée dans les Amériques. À cette fin, l’Union finance le projet décrit en annexe, dont l’objectif est de lutter contre la prolifération et le trafic d’armes à feu et de munitions, et d’empêcher le recours aux armes à feu dans les communautés fortement touchées.
2. En application du paragraphe 1, les objectifs de la présente décision sont les suivants:
a)
renforcer le cadre réglementaire national en matière d’armes à feu, en tenant compte des bonnes pratiques et des normes internationales;
b)
améliorer la capacité opérationnelle des autorités nationales pour le marquage, le traçage, le stockage et la destruction des armes à feu;
c)
optimiser le contrôle des armes de petit calibre par le recours au mécanisme régional de communication sur les transferts licites d’armes à feu et de munitions (MCTA);
d)
renforcer la résilience des communautés face à la violence par armes à feu et réduire l’accès aux armes à feu illicites et/ou indésirables;
e)
élaborer une feuille de route centraméricaine sur les armes à feu afin de doter les pays d’un outil pratique et de gestion dans le cadre d’une approche régionale, coordonnée et fondée sur des données probantes.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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