Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 3
Pour obtenir le label écologique de l’Union européenne relatif aux milieux de culture et aux amendements pour sols au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit doit appartenir au groupe de produits «milieux de culture et amendements pour sols», tel que défini à l’article 1er de la présente décision, et satisfaire aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant établis à l’annexe de la présente décision.
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