DECISIONE·n° 1244·13 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1244
DÉCISION (UE) 2022/1244 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols - [notifiée sous le numéro C(2022) 4758] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 8 articles 1 version historisée
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