Art. 2
Essai des outils appropriés
En vigueur depuis le 2 sept. 2022
Article 2
Essai des outils appropriés
1. L’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) analyse les descriptions des outils de communication audiovisuels disponibles sur le marché, les compare aux exigences énoncées à l’annexe et présélectionne des outils de communication audiovisuels dont les descriptions satisfont à ces exigences.
2. L’eu-LISA, en coopération avec les autorités nationales, teste les outils présélectionnés pour la communication audiovisuelle. Les essais tiennent compte, autant que possible, des exigences énoncées à l’annexe.
3. L’eu-LISA analyse les résultats des essais et fournit aux États membres une liste des outils appropriés qui sont recommandés.
4. À la demande de la Commission, l’eu-LISA analyse à nouveau les descriptions des outils disponibles sur le marché, les compare aux exigences énoncées à l’annexe et, s’il y a lieu, teste les outils présélectionnés afin de recommander aux États membres une liste actualisée des outils appropriés.
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