Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 2022

Article premier 1. En vue de la mise en œuvre de la «stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne» et compte tenu de la stratégie de l’Union contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» ainsi que la communication de la Commission intitulée: «L’intelligence artificielle pour l’Europe», l’Union soutient la mise en œuvre d’un projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité». 2. Les activités de projet que l’Union est invitée à soutenir poursuivent l’objectif spécifique qui consiste à soutenir un engagement accru de la communauté civile de l’intelligence artificielle (IA) en faveur de l’atténuation des risques que le détournement et l’utilisation abusive de la recherche et de l’innovation civiles dans le domaine de l’IA par des acteurs irresponsables peuvent faire peser sur la paix et la sécurité internationales: — en améliorant la compréhension de la manière dont les décisions relatives au développement et à la diffusion de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’IA peuvent avoir une incidence sur les risques de détournement et d’utilisation abusive et, à leur tour, générer des risques ou des opportunités pour la paix et la sécurité, — en promouvant des processus, méthodes et outils en matière d’innovation responsable qui peuvent contribuer à garantir l’application pacifique des innovations civiles et la diffusion responsable des connaissances relatives à l’IA. À cette fin, le projet soutiendra les activités de renforcement des capacités, de recherche et de mobilisation qui renforcent la capacité au sein de la communauté civile mondiale de l’IA à inclure et à traiter les risques pour la paix et la sécurité présentés par le détournement et l’utilisation abusive de l’IA civile par des acteurs irresponsables au moyen de processus fondés sur l’innovation responsable; et consolident le lien entre les efforts d’atténuation des risques en matière d’IA responsable dans le domaine civil et ceux déjà entrepris dans la communauté du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération au niveau intergouvernemental. 3. Le projet et les activités visés aux paragraphes 1 et 2 n’ont pas pour objet d’établir de nouveaux principes, normes ou réglementations, ni d’intervenir d’une autre manière dans des domaines relevant de la compétence des États membres. L’intention est plutôt de développer des efforts civils en matière d’innovation responsable afin d’inclure les risques pour la paix et la sécurité que représentent le détournement et l’utilisation abusive de l’IA civile par des acteurs irresponsables, et de proposer des activités d’enseignement sur les efforts intergouvernementaux pertinents existants en la matière. 4. Une description détaillée du projet figure à l’annexe.

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