Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2022
Article 2
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est confiée au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), soutenu par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI).
3. L’UNODA, soutenu par le SIPRI, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNODA et le SIPRI.
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