DECISIONE·n° 2269·18 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2269
DÉCISION (PESC) 2022/2269 DU CONSEIL - du 18 novembre 2022 - relative au soutien de l’Union à la mise en œuvre d’un projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité»
En vigueur depuis le 18 novembre 2022 5 articles 1 version historisée
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