Art. 3

Modification de la décision (UE) 2017/1216

En vigueur depuis le 27 mars 2023
Article 3 Modification de la décision (UE) 2017/1216 L’article 4 de la décision (UE) 2017/1216 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents pour lave-vaisselle” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
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