Art. 5
Modification de la décision (UE) 2017/1218
En vigueur depuis le 27 mars 2023
Article 5
Modification de la décision (UE) 2017/1218
L’article 4 de la décision (UE) 2017/1218 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents textiles” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
Historique des versions
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