DECISIONE·693·27 mars 2023

Decisione (UE) 2023/693

DÉCISION (UE) 2023/693 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2023 - modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant - [notifiée sous le numéro C(2023) 1886] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 mars 2023 16 articles 1 version historisée
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