Art. 6

Modification de la décision (UE) 2017/1219

En vigueur depuis le 27 mars 2023

Article 6 Modification de la décision (UE) 2017/1219 L’article 4 de la décision (UE) 2017/1219 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

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