Art. 4

Modification de la décision (UE) 2017/1217

En vigueur depuis le 27 mars 2023

Article 4 Modification de la décision (UE) 2017/1217 L’article 4 de la décision (UE) 2017/1217 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “nettoyants pour surfaces dures” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

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