Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article premier
Le Danemark ayant informé les autres États membres que, à compter du 1er juillet 2022, il ne souhaite plus se prévaloir de l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark:
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à compter du 1er juillet 2022, toutes les références à la position du Danemark fondée sur l’article 5 du protocole no 22 figurant dans les décisions adoptées par le Conseil en vertu du titre V, chapitre 2, du TUE, ne s’appliquent plus,
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à compter du 1er juillet 2022, toutes les références à la position du Danemark fondée sur l’article 5 du protocole no 22 figurant dans les décisions adoptées par le Comité politique et de sécurité conformément à l’article 38, troisième alinéa, du TUE concernant le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise visées aux articles 42 et 43 du TUE, qui ont des implications en matière de défense, ne s’appliquent plus.
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