Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article 2
La décision (PESC) 2021/509 du Conseil (1) est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 4 est supprimé.
2)
À l’article 26, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les crédits de paiement de la section générale du budget pour les dépenses d’appui et de préparation des opérations dont il est fait mention à l’article 18, paragraphe 3, point b), sont couverts par les contributions des États membres.»
.
3)
À l’article 45, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les coûts communs relatifs aux exercices de l’Union sont financés via la facilité suivant des règles et des procédures analogues à celles qui s’appliquent aux opérations auxquelles contribuent tous les États membres.»
.
4)
À l’article 52, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Lorsqu’il est décidé que la facilité conserve des équipements financés en commun aux fins d’une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres. Le comité prend les décisions appropriées sur proposition de l’administrateur des opérations.»
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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