Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 19 juil. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit au niveau de l’Union:
a)
des zones de vaccination I et II, en ce qui concerne la vaccination d’urgence protectrice contre la dermatose nodulaire contagieuse chez les animaux terrestres détenus, qui doivent être délimitées conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), i), du règlement délégué (UE) 2023/361 et à la partie 1 de son annexe IX;
b)
des obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements des envois qui suivent en provenance des zones de vaccination I et II hors de ces zones, conformément aux dérogations applicables à ces mouvements prévues à l’article 13, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2023/361, et aux conditions spécifiques énoncées dans la partie 3 de l’annexe IX dudit règlement:
i)
bovins;
ii)
produits germinaux issus de bovins;
iii)
sous-produits animaux non transformés.
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